Estelle Coyer-Jond-Necand - JORFSearch

Estelle Coyer-Jond-Necand

De:	Estelle COYER-JOND-NECAND conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president

JORFTEXT000049910089 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2024 09/07/2024

De:	Estelle COYER-JOND-NECAND conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillère référendaire à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000041429335 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2020 21/01/2020

De:	Estelle COYER-JOND-NECAND vice-présidente placée auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000036911487 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Estelle COYER-JOND-NECAND substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'appel de Versailles Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.